CGV
Conditions Générales de Vente
Les conditions générales de vente (CGV) suivantes régissent la relation contractuelle entre Creativ Manufacturing GMBH (schuhe-handwerk.com) et les consommateurs et entreprises qui achètent des marchandises via notre boutique. Les conditions contraires ou différentes de nos conditions générales ne sont pas reconnues par nous. La langue contractuelle est l'allemand.
(1) Les offres sur Internet constituent une invitation non contraignante à commander des marchandises.
(2) Vous pouvez placer un ou plusieurs produits dans le panier. Au cours du processus de commande, vous saisissez vos données et vos souhaits concernant le mode de paiement, les modalités de livraison, etc. Ce n'est qu'en cliquant sur le bouton de commande que vous faites une offre contraignante de conclure un contrat d'achat.
(3) Nous sommes en droit d'accepter votre offre dans un délai de 1 jour ouvrable en vous envoyant une confirmation de commande par e-mail. Après l'expiration infructueuse du délai mentionné dans la phrase 1, votre offre est considérée comme refusée, c'est-à-dire que vous n'êtes plus lié par votre offre.
Votre commande avec les détails du contrat conclu (par exemple le type de produit, le prix, etc.) est sauvegardée par nous. Nous vous envoyons les CGV, mais vous pouvez également consulter les CGV à tout moment sur notre site web après la conclusion du contrat. En tant que client enregistré, vous pouvez accéder à vos commandes passées via la zone de connexion client (Mon compte client).
Vous pouvez corriger vos saisies à tout moment avant de passer la commande à l'aide de la touche de suppression. Nous vous informons des autres possibilités de correction tout au long du processus de commande. Vous pouvez également interrompre complètement le processus de commande à tout moment en fermant la fenêtre du navigateur.
L'objet de l'achat reste notre propriété jusqu'au paiement intégral.
(1) Droits légaux en cas de défaut
Pour nos marchandises, il existe des droits légaux en cas de défaut.
(2) Réduction du délai de prescription pour les marchandises d'occasion vis-à-vis des consommateurs
Il est convenu de réduire le délai de prescription pour les réclamations relatives aux défauts des marchandises d'occasion à un an.
Sont exclus de cet accord les demandes de dommages-intérêts, les réclamations relatives aux défauts que nous avons dissimulés de manière frauduleuse, et les réclamations découlant d'une garantie que nous avons éventuellement assumée pour la qualité de la chose. Pour ces réclamations exclues, les délais légaux s'appliquent. En cas de garantie, le délai le plus long s'applique en faveur du bénéficiaire de la garantie.
(3) Limitation des droits en cas de défaut (garantie) vis-à-vis des entreprises
Vos droits de garantie en raison de défauts de la marchandise achetée se prescrivent dans un délai d'un an à compter du transfert des risques. Sont exclus de cette règle les réclamations suivantes
- de dommages-intérêts
- relatives aux défauts dissimulés de manière frauduleuse
- découlant d'une garantie éventuellement donnée
- de recours selon §§ 445a, 478 BGB
- relatives aux défauts de matériaux et éléments de construction qui ont été utilisés conformément à leur usage habituel pour un ouvrage et ont causé son défaut.
Pour ces réclamations exclues, les délais de prescription légaux s'appliquent. En cas de durée de garantie éventuellement donnée, le délai le plus long s'applique en faveur de l'acheteur.
Nous excluons la responsabilité pour les manquements contractuels légèrement négligents, dans la mesure où ceux-ci ne concernent pas des obligations contractuelles essentielles, des dommages résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé, des garanties ou des réclamations en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits (ProdHaftG). Il en va de même pour les manquements contractuels de nos auxiliaires d'exécution et de nos représentants légaux. Les obligations contractuelles essentielles comprennent notamment l'obligation de vous remettre la chose et de vous en transférer la propriété. En outre, nous devons vous fournir la chose exempte de défauts matériels et juridiques.
Le tribunal compétent exclusif pour tous les litiges découlant de ce contrat est notre siège social, si vous êtes commerçant.
